Le cabinet défend vos intérêts dans les domaines juridiques énumérés ci-dessous, qu’il s’agisse d’un avis, d’une consultation, d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire (par exemple, un arbitrage), ou de l’élaboration de documents comme des conventions, des conditions générales, des procès-verbaux,…

Si vous pensez que votre dossier concerne plusieurs domaines juridiques, dont l’un n’est pas mentionné ci-dessous, nous pouvons envisager de traiter le dossier de concert et en collaboration avec des avocats spécialisés en ces matières.


Droit commercial

(Recouvrement de factures, agence commerciale, conflits commerciaux concernant l’exécution de contrats, élaboration et rédaction de conventions/conditions générales,…)

Droit du bail

(Conseil et litige en matière de bail d’habitation ou de bail commercial, rédaction de baux,…)

Droit de l’immobilier et contrats d’entreprise

(Conflits survenant en cours de construction, Loi Breyne, louage de services, problèmes de voisinage, rédaction d’actes de vente sous seing privé, contestations liées à la transmission d’un bien immeuble,…)

Droit des sociétés

(Assistance lors de transactions d’acquisition, tenue des registres et livres de la société, et préparation des actes des organes prévus par la loi – comme les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration, litiges entre actionnaires, responsabilité des dirigeants d’entreprise,…)

Pratiques du marché/ Droit de la consommation

Analyse de la conformité de vos conditions générales au regard de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs, litiges concernant la publicité, avis et procédures en matière de droit de la consommation,…)

Droits intellectuels

(avis et procédures concernant les droits d'auteur, brevets d'invention,…).